General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente – Melyona
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site e-commerce « Melyona ». Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Melyona apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Melyona se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client passe commande via le site internet. Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Melyona se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé après validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via Stripe. Les données de paiement sont cryptées et traitées directement par Stripe. Melyona n’a à aucun moment accès aux informations bancaires complètes du client.
Stripe applique les normes de sécurité les plus strictes (conformité PCI-DSS et authentification forte du client – SCA lorsque applicable).
Melyona se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Melyona ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le service client dans les plus brefs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit notifier sa décision par écrit (email ou formulaire de contact).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de Melyona par email ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Melyona s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 10 – Responsabilité
Melyona ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Melyona est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.